J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07129

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX9905105X



Par délibération en date du 27 avril 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre, en séance publique :
Le 2 juin 1999 à partir de 9 h 30, les candidats qui ont répondu à ses décisions no 98-820 et no 98-822 du 17 novembre 1998 relatives à des appels aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, respectivement, dans l'agglomération de Clermont-Ferrand (département du Puy-de-Dôme) et dans la zone de Luçon - Fontenay-le-Comte (département de la Vendée) ;
Le 3 juin à partir de 9 h 30, les candidats qui ont répondu à ses décisions no 98-821 et no 98-823 du 17 novembre 1998 relatives à des appels aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, respectivement, dans la zone des Sables-d'Olonne (département de la Vendée) et dans l'agglomération de Tours (département d'Indre-et-Loire).